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Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles

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حول النظام الجبائي للشركات التعاونية للخدمات الفلاحية

من وزير المالية  إلى  الموضوع : حول النظام الجبائي للشركات التعاونية للخدمات الفلاحية المرجع : مكتوباكم الواردان بتاريخ 14 أفريل و 04 ماي 2016    تبعا لمكتوبيكم الذين طلبتم بمقتضاهما معرفة : - النظام الجبائي في مادة الضريبة على الشركات للشركة التعاونية الأساسية للخدمات الفلاحية "معصرة الكروم بـ..."،
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Reference: P P 1419/2016
Published on: 19/05/2016
Country: Tunisia

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