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حول المنح الراجعة إلى السباحين المنقذين

من وزير المالية إلى الموضوع : حول المنح الراجعة إلى السباحين المنقذين المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 23 أوت 2016 تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي للمنح المسندة للسباحين المنقذين مبينين أنهم يعملون بصفة عرضية ثلاثة أشهر ونصف في السنة وأن المبلغ الخام للمنحة يقدر بـ338 دينار شهريا، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- بالنس
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Details

Reference: P P 2519/2016
Published on: 29/08/2016
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Prise de position