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Régime fiscal des jardins d'enfants

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النظام الجبائي لرياض الأطفال

مذكرة خاصة عدد 1337 بتاريخ 8 أكتوبر 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي   ( DGELF )  « لقد بينتم ضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنكم تستغلون مؤسسة تربوية لرياض الأطفال وطلبتم على هذا الأساس معرفة : 1- النظام الجبائي المطبق على المؤسسات التربوية الخاصة المستغلة في شكل مؤسسة فردية. 2- واجباتكم المحاسبية
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Details

Reference: P P 1337/2002
Published on: 08/10/2002
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Prise de positions

Tags

# FOPROLOS # TCL # droits fixes d'enregistrement et de timbre # TVA

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