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النظام الجبائي المطبق على تسويغ فضاءات داخل المتاحف والمواقع الأثرية

مذكرة خاصة عدد 836 بتاريخ 08 ماي  2001 -  الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه في نطاق مهامها الهادفة إلى تطوير السياحة الثقافية، تقوم وكالة إحياء التراث والتنمية الثقافية خاصة بتسويغ فضاءات داخل المتاحف والمواقع الأثرية، فطلبتم معرفة : - هل تخ
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Reference: P P 836/2001
Published on: 08/05/2001
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions Collectivités locales Prise de positions

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