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Régime fiscal des artistes

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نظام الضمان الإجتماعي للفنانين والمبدعين والمثقفين

مذكرة خاصة بتاريخ 23 جوبلية  2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF )  « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم الوارد بتاريخ 29 جوان 2008 ،ردا على مكتوبي عدد 765 بتاريخ 13 جوان 2008 ،أنكم وبإعتبار إنخراطكم في النظام القانون للضمان الإجتماعي المنصوص عليه بالقانون عدد 104 لسنة 2002 المؤرخ في 30 ديسمبر 2002 المتعلق بنظام
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Reference: P P IN08 bis/2008
Published on: 23/07/2008
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Collectivités locales Prise de positions

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