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Régime fiscal applicable aux travailleurs non salariés

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النظام الجبائي للمكافآت الراجعة إلى العملة من غير الأجراء

  مذكرة خاصة عدد 1870  بتاريخ 31  ماي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيحات حول النظام الجبائي للمكافآت الراجعة إلى العملة من غير الأجراء على غرار الخماسة والطيابة والحرفيين الحاملين لبطاقة مهنية أو لشهادة في الكفاءة المهنية أو صانع الحلاق أو سائقي سيارة التاكسي التي
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Details

Reference: P P 1870/2017
Published on: 31/05/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions