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Régime fiscal applicable aux sociétés holding

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النظام الجبائي المطبق على الشركات القابضة

مذكرة خاصة عدد 254 بتاريخ 27 جانفي 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمراسلاتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والتي طلبتم بمقتضاها معرفة النظام الجبائي الذي تخضع له مؤسستكم المتمثل نشاطها في مسك مساهمات في رأس المال شركات أخرى وتتكون أرباحها من حصص الأسهم ومداخيل بيع الأسهم والمنابات الإجتماعية، يشرفني إعلامك
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Details

Reference: P P 254/2004
Published on: 27/01/2004
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Collectivités locales Prise de positions

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