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النظام الجبائي المطبق على عمليات كراء أماكن رسو السفن بالميناء

  مذكرة خاصة عدد 515 بتاريخ 13 أفريل 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي   ( DGELF )  « تبعا لمكتوبكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه الذين طلبتم بمقتضاهما توضيحات حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة والضريبة على الشركات ومعاليم التسجيل والجباية المحلية المطبق على عمليات كراء أماكن رسو السفن ب
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Details

Reference: P P 515/2002
Published on: 13/04/2002
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Foncier Prises de positions

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Droit immobilier

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