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Régime fiscal applicable à l’Agence de formation dans les métiers de tourisme

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النظام الجبائي لوكالة التكوين في مهن السياحة

  مذكرة خاصة عدد 3071 بتاريخ 27 أوت 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي لوكالة التكوين في مهن السياحة؛ يشرّفني إعلامكم بما يلي : I- في مادّة الضرائب المباشرة طبقا لأحكام الأمر الحكومي عدد 671 لسنة 2017 المؤرخ في 28 أفريل 2017 المتعلق بإحداث وكالة
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Details

Reference: P P 3071/2019
Published on: 27/08/2019
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions Collectivités locales Prise de positions

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# FOPROLOS

Activity sector

Collectivités locales

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