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النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق الوكالة الوطنية للتصرف في النفايات

  مذكرة خاصة عدد 425 بتاريخ 16 مارس  2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه إبداء الرأي حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على صفقة تزويد بأكياس من البلاستيك لتجميع المعلبات المستعملة، مبرمة بين الشركة "أ" والوكالة الوطنية للتصرف في النفاي

Details

Reference: P P 425/2009
Published on: 16/03/2009
Country: Tunisia

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Fiscal
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