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الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الخدمات المقدمة في الخارج

  مذكرة خاصة عدد 1173  بتاريخ 17 افريل 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم الناشطة في مجال البناء المعدني وصيانة المعدات الصناعية مستقرة ومقيمة بتونس تولـت إحداث منشأة دائمة بالجزائر. وفي إطار توسيع نشاطها، أبرمت صفقة مع شركة إيطالية مقيمة بالجزائر لإسداء خدمات هندسة
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Details

Reference: P P 1173/2017
Published on: 17/04/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions