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الخصم من المورد بعنوان الصفقات بنسبة 1،5%

  مذكرة خاصة عدد 1527  بتاريخ 21 سبتمبر  2005  - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة هل يمكن القيام بالخصم من المورد بعنوان الصفقات بنسبة 1،5% بعنوان :   - إقتناءاتكم التي تتم في إطار طلبات عروض وطنية وذلك على غرار حرفائكم من مؤسس
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Reference: P P 1527/2005
Published on: 21/09/2005
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal Collectivités locales

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