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Régime applicable aux primes d’investissement, Amortissement d’équipements et programmes informatiques et TVA applicable aux services de formation

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النظام المطبق على نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبق على خدمات التكوين الأساسي وخدمات التكوين المستمر

  مذكرة خاصة عدد 3729  بتاريخ 27 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن المعهد "م" للتكوين في المهن البحرية تكون سنة 2009 في إطار شراكة بين القطاع العام والخاص وأن نشاطه يتمثل في التكوين الأساسي والتكوين المستمر في اختصاصات البحرية والموانئ واللوجستية وطلبتم في ه
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Reference: P P 3729/2017
Published on: 27/03/2017
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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