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تطبيق المعلوم للمحافظة على البيئة

  مذكرة خاصة عدد 596 بتاريخ 22 أفريل 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) <<  تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات حول تطبيق المعلوم للمحافظة على البيئة يشرفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام الفصل 58 من القانون عدد 101 لسنة 2002 المؤرخ في 17 ديسمبر 2002 والمتعلق بقانون المالي
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Details

Reference: P P 596/2004
Published on: 22/04/2004
Country: Tunisia

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