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Note Commune N°14 : Commentaire des dispositions de l’article 3 de la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES  Note commune n° 14/ 2021  Objet : Commentaire des dispositions de l'article 3 de la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 
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Note Commune N°14 : Commentaire des dispositions de l’article 3 de la loi n°2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020

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مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2021 : تحليل أحكام الفصل 3 من القــانون عدد 45 لسنة 2020 المؤرخ في 14 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون المالية التعديلي لسنة 2020

الجمهورية التونسية وزارة الاقتصاد والمالية  ودعم الإستثمار الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2021  الموضوع: تحليل أحكام الفصل 3 من القانون عدد 45 لسنة 2020 المؤرخ في 14 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون المالية التعديلي لسنة 2020.  تم بمقتضى الفصل 3 من القانون عدد 45 لسنة
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Reference: N C 14/2021
Published on: 10/03/2021
Country: Tunisia

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Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

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Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune