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Note Commune N°14 : Commentaire des dispositions de l’article 3 de la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES  Note commune n° 14/ 2021  Objet : Commentaire des dispositions de l'article 3 de la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 
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Note Commune N°14 : Commentaire des dispositions de l’article 3 de la loi n°2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020

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مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2021 : تحليل أحكام الفصل 3 من القــانون عدد 45 لسنة 2020 المؤرخ في 14 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون المالية التعديلي لسنة 2020

الجمهورية التونسية وزارة الاقتصاد والمالية  ودعم الإستثمار الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2021  الموضوع: تحليل أحكام الفصل 3 من القانون عدد 45 لسنة 2020 المؤرخ في 14 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون المالية التعديلي لسنة 2020.  تم بمقتضى الفصل 3 من القانون عدد 45 لسنة
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Détails

Référence: N C 14/2021
Publié le: 10/03/2021
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances rectificative pour l’année 2020 : Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 17 décembre 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020, telle que modifiée par la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune