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حول طريقة استخلاص المعلوم على الخضر والغلال

من وزير الماليـــة الى  الموضوع: حول طريقة استخلاص المعلوم على الخضر والغلال  المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 13 فيفري 2013 وبعد، لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن وكلاء بيع الخضر والغلال بسوق الجملة للخضر والغلال بمعتمدية **** من ولاية ***** يقومون بدفع المعلوم على الخضر والغلال لمستلزم السوق الذي يقوم بدوره بدفعه للقباضة ال
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Reference: P P 333/2013
Published on: 28/02/2013
Country: Tunisia

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