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Note commune N° 19/2003 : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 19/2003 O B J E T : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales. ANNEXE : Liste des zones touristiques municipales. L’article 39 de la loi n° 92-122 du
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Note commune N° 19/2003 : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales

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مذكرة عامة عدد 19 لسنة 2003 : تحيين قائمة المناطق البلـدية السياحية

النشرية الرسمية للديوان والضرائب   تـــوزيــع عـــام وثائق إدارية (ضرائب)  مـــذكــرة عــامـــة عـــدد19 لسنة 2003 الموضوع : تحيين قائمة المناطق البلـدية السياحية المصاحيب:  قائمة المناطق البلـدية السياحية نص الفصل 39 من القانون عدد 122 لسنة 1992 المؤرخ في 29 ديسمبر 1992 المتعلق بقانون المالية لسنة 19
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Details

Reference: N C 19/2003
Published on: 17/04/2003
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Collectivités locales Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune