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Minimum d’impôt et réinvestissement dans des fonds d’amorçage

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طلب توضيحات حول الضريبة الدنيا وحول صناديق الاستثمار بتونس

من وزير المالية إلى   الموضوع : طلب توضيحات حول الضريبة الدنيا وحول صناديق الاستثمار بتونس المرجع : مكتوبكم الإلكتروني بتاريخ 20 أفريل 2015 لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنكم قمتم خلال سنة 2012 ببعث مشروع يتمثل في شركة لتصميم وتطوير المواقع الإلكترونية وأنكم واجهتم بعض الصعوبات المالية التي حالت دون تحقيق أرباح. كما بينتم أنه منذ
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Reference: P P 923/2015
Published on: 14/05/2015
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit de l’investissement

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