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Loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national déformation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle

Modifiée par : - Loi n° 97-64 du 28 juillet 1997 - Loi n° 2003-77 du 11 décembre 2003 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article Premier (Modifié par l'article premier&

قانون عدد 12 لسنة 1993 مؤرخ في 17 فيفري 1993 يتعلق بإحداث مركز وطني لتكوين المكونين وهندسة التكوين ومركز وطني للتكوين المستمر والترقية المهنية

نقح بـ :  - القانون عدد 64 لسنة 1997 المؤرخ في 28 جويلية 1997 - القانون عدد 77 لسنة 2003 المؤرخ في 11 ديسمبر 2003  باسم الشعب ، وبعد موافقة مجلس النواب يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه :  الفصل الأول (نقح بـالفصل الأول من القانون عدد 64 لسنة 1997 المؤرخ في 28 جويلية 1997 و بـالفصل الأول من

Details

Reference: L 1993/12
Published on: 17/02/1993
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire
Lois

Activity sector

Enseignement - Education

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Loi n° 97-64 du 28 juillet 1997, modifiant et complétant la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle
Loi n° 2003-77 du 11 décembre 2003, modifiant et complétant la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-64 du 28 juillet 1997

Reference documents

Décret n° 2009-3381 du 2 novembre 2009, complétant le décret n° 2009 - 292 du 2 février 2009 fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
Décret n° 2001-1993 du 27 août 2001, portant création d'un programme national de formation continue
Décret n° 2014-40 du 9 janvier 2014, portant modification du décret n° 2009 - 292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
Décret n° 2011-2030 du 12 septembre 2011, complétant le décret n° 2009 - 292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
Loi n° 97-64 du 28 juillet 1997, modifiant et complétant la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle
Décret n° 2003-519 du 17 mars 2003, modifiant le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
Décret n° 2011-2030 du 12 septembre 2011, complétant le décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
Décret n° 98-1627 du 10 août 1998, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Décret n° 2001-1992 du 27 août 2001, modifiant et complétant le décret n° 94 - 540 du 10 mars 1994, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques
Décret n° 2011-4791 du 24 octobre 2011, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques
Décret n° 2011-4791 du 24 octobre 2011, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques
Décret n° 2004-2266 du 27 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
Loi n° 2003-77 du 11 décembre 2003, modifiant et complétant la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-64 du 28 juillet 1997

Thematics

Non spécifiée

Type of text

Law