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Justification de la valeur d’un logement acquis dans le cadre d’un contrat de vente Murabaha

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تحديد قيمة المسكن والإنتفاع بطرح هامش الربح المدفوع في إطار عقود بيع مرابحة

  مذكرة خاصة عدد 2660 بتاريخ 20 سبتمبر 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة هل يتم لتحديد قيمة المسكن والإنتفاع بطرح هامش الربح المدفوع في إطار عقود بيع مرابحة طبقا لأحكام الفصل 26 من قانون المالية التكميلي لسنة 2015، إعتماد المبلغ المضمن بعقد الشراء من ق
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Details

Reference: P P 2660/2018
Published on: 20/09/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions