Sommaire
Lois
Loi n° 2026-1 du 13 février 2026, complétant le statut de la Société nationale immobilière de Tunisie approuvé par la loi n° 57-19 du 10 septembre 1957
Loi n° 2026-2 du 13 février 2026, complétant la loi n° 77-53 du 3 août 1977 portant création de la Société de promotion des logements sociaux
Loi n° 2026-3 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid
Loi n° 2026-4 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé
Décrets et arrêtés
Présidence de la République
Décret n° 2026-20 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid
Décret n° 2026-21 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé
Présidence du Gouvernement
Nomination d’un conservateur général des bibliothèques ou de documentation
Nomination d’administrateurs en chef
Ministère de l'Intérieur
Nomination de secrétaires généraux de communes
Cessations de fonctions de secrétaires généraux de communes
Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger
Décret n° 2026-22 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine du sport pour les années 2026- 2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte
Décret n° 2026-23 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif pour la coopération dans le domaine des affaires sociales entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte
Décret n° 2026-24 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte
Décret n° 2026-25 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026- 2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte
Décret n° 2026-26 du 13 février 2026, portant ratification de l'accord relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle en matière douanière entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite
Décret n° 2026-27 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans le secteur postal entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite
Décret n° 2026-28 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour la coopération dans le domaine des richesses minérales
Ministère des Finances
Ministère de l’Economie et de la Planification
Cessation de fonctions de la présidente de l’Instance tunisienne de l’investissement
Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 février 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Lekbar Mezara » au gouvernorat de Sidi Bouzid
Nomination d’un membre au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais
Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime
Liste des demandes de protection pour l’année 2025
Liste des obtentions protégées objet des certificats d’obtentions végétales pour l’année 2025
Liste de retrait de protection pour l’année 2025
Ministère de l’Education
Cessation de fonctions
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur
Nomination d’un directeur
Nomination d’un sous-directeur
Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de chef de service
Nomination de chefs de services
Cessation de fonctions
المحتوى
القوانين
قانون عدد 1 لسنة 2026 مؤرخ في 13 فيفري 2026 يتعلّق بإتمام القانون الأساسي للشّركة الوطنية العقارية للبلاد التونسية الموافق عليه بمقتضى القانون عدد 19 لسنة 1957 المؤرّخ في 10 سبتمبر 1957
الأوامر و القرارات
رئاسة الجمهورية
رئاسة الحكومة
تسمية حافظ عام للمكتبات أو التوثيق
تسمية متصرفين رؤساء
وزارة الداخلية
تسمية كتاب عامين لبلديات
إنهاء مهام كتاب عامين لبلديات
وزارة الشؤون الخارجية والهجرة والتونسيين بالخارج
وزارة المالية
وزارة الإقتصاد والتخطيط
إنهاء مهام رئيسة الهيئة التونسية للاستثمار
وزارة الصناعة والمناجم والطاقة
قرار من وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة مؤرخ في 5 فيفري 2026 يتعلق بتأسيس امتياز استغلال مواد معدنية من المجموعة السادسة (كربونات الكلسيوم) يعرف بامتياز "الكبار مزارة" بولاية سيدي بوزيد
تسمية عضو بمجلس مؤسسة المخبر المركزي للتحاليل والتجارب
وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري
قائمة مطالب الحماية لسنة 2025
قائمة المستنبطات النباتية موضوع شهادات إستنباط نباتي لسنة 2025
قائمة سحب الحماية لسنة 2025
وزارة التربية
إنهاء مهام
وزارة الشباب والرياضة
إسناد الدرجة الاستثنائية لخطة مدير
تسمية مدير
تسمية كاهية مدير
إسناد الدرجة الاستثنائية لخطة رئيس مصلحة
تسمية رؤساء مصالح
إنهاء مهام
