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Journal officiel de la République Tunisienne n° 19 du 13 février 2026

Sommaire Lois Loi n° 2026-1 du 13 février 2026, complétant le statut de la Société nationale immobilière de Tunisie approuvé par la loi n° 57-19 du 10 septembre 1957 Loi n° 2026-2 du 13 février 2026, complétant la loi n° 77-53 du 3 août 1977 portant cré
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 19 du 13 février 2026

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الرائد الرسمي للجمهورية عدد 19 بتاريخ 13 فيفري 2026

المحتوى القوانين قانون عدد 1 لسنة 2026 مؤرخ في 13 فيفري 2026 يتعلّق بإتمام القانون الأساسي للشّركة الوطنية العقارية للبلاد التونسية الموافق عليه بمقتضى القانون عدد 19 لسنة 1957 المؤرّخ في 10 سبتمبر 1957     قانون عدد 2 لسنة 2026 مؤرخ في 13 فيفري 2026 يتعلّق بإتمام القانون عدد 53 لسنة 1977 المؤرخ في 3 أوت 1977 والمتعلّق
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Détails

Référence: J O 19/2026
Publié le: 13/02/2026
Pays: Tunisie

Catégories

JO 2026

Documents relatifs

Arrêté de la ministre des finances du 12 février 2026, fixant le champ d’application de la procédure de la déclaration d’existence des sociétés à distance, ses modalités pratiques et les délais de son application Loi n° 2026-2 du 13 février 2026, complétant la loi n° 77-53 du 3 août 1977 portant création de la Société de promotion des logements sociaux Décret n° 2026-28 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour la coopération dans le domaine des richesses minérales Décret n° 2026-27 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans le secteur postal entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite Décret n° 2026-26 du 13 février 2026, portant ratification de l'accord relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle en matière douanière entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite Loi n° 2026-4 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé Loi n° 2026-3 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid Décret n° 2026-20 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid Décret n° 2026-23 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif pour la coopération dans le domaine des affaires sociales entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte Décret n° 2026-22 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine du sport pour les années 2026-2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Egypte Décret n° 2026-21 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé Décret n° 2026-24 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Egypte Décret n° 2026-25 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026-2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Egypte