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Droit de licence dû par les salons de thé

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تعريفة معلوم الإجازة الموظف على محلات بيع المشروبات بالنسبة إلى "قاعة شاي"

  مذكرة خاصة عدد 1468 بتاريخ 26 أكتوبر 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة تعريفة معلوم الإجازة الموظف على محلات بيع المشروبات بالنسبة إلى "قاعة شاي"، يشرفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام الفصل 61 من مجلة الجباية المحلية، يستوجب معلوم الإجازة من قبل مستغلي المقاهي
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Details

Reference: P P 1468/2010
Published on: 26/10/2010
Country: Tunisia

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