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تعريفة معلوم الإجازة الموظف على محلات بيع المشروبات بالنسبة إلى "قاعة شاي"

  مذكرة خاصة عدد 1468 بتاريخ 26 أكتوبر 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة تعريفة معلوم الإجازة الموظف على محلات بيع المشروبات بالنسبة إلى "قاعة شاي"، يشرفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام الفصل 61 من مجلة الجباية المحلية، يستوجب معلوم الإجازة من قبل مستغلي المقاهي
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Détails

Référence: P P 1468/2010
Publié le: 26/10/2010
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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