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Droit de consommation dû sur la production et la vente des parfums

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نظام المعلوم على الاستهلاك المستوجب على إنتاج العطور

  مذكرة خاصة عدد 1207 بتاريخ 25 أوت 2010 - الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم أن الشركة "ر" يتمثل نشاطها في صنع العطور دون تعبئتها في قوارير وتطلبون إيضاحات حول خضوع هذا المنتوج للمعلوم على الإستهلاك مع العلم أن مؤسستكم تقوم بدفع المعلوم اللاحقة, تخضع للمعلوم على الإستهلاك بعنوان عمليات التزود بالكحول لدى
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Details

Reference: P P 1207/2010
Published on: 25/08/2010
Country: Tunisia

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