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Décret n° 89-572 du 30 mai 1989, Fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes

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Décret n° 89-572 du 30 mai 1989, Fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes

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أمر عدد 572 لسنة 1989 مؤرخ في 30 ماي 1989 يتعلق بضبط الخطط الوظيفية التي يمكن إحداثها بالبلديات

إن رئيس الجمهورية ، باقتراح من وزير الداخلية ،  بعد الاطلاع على القـانون عدد 33 لسنة 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 المتعلق بإصدار القـانون الاساسي للبلديات كما وقع تنقيحه بالقـانون عدد 43 لسنة 1985 المؤرخ في 25 أفريل 1985،  وعلى القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 والمتعلق بضبط النظام الاساسي العام لأعوان الدولة والج
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Details

Reference: D 1989/572
Published on: 30/05/1989
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Collectivités locales

Reference documents

Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret n° 2003-1617 du 16 juillet 2003, fixant les procédures et les modalités d'octroi d'un congé pour la création d'entreprise Décret n° 2000-914 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89 - 574 du 30 mai 1989, fixant le régime d'occupation des logements par les agents communaux Décret n° 2000-912 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89-572 du 30 mai 1989, fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes Décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement Décret n° 2000-1886 du 24 août 2000, portant modification du décret n° 89-572 du 30 mai 1989 fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023, portant modification du décret n° 2006 - 1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale

Type of text

Decree