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Décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des agences de voyage

Modifié par : - Loi n° 2006-33 du 22 mai 2006  Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l'article 31 de la Constitution; Vu le décret du 14 juillet 1954, relatif à la réglementation des Agences du Voyages en Tunisie; Vu l'avis du Ministre de l'Ec
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Décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des agences de voyage

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Décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des agences de voyage

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Details

Reference: D L 1973/13
Published on: 17/10/1973
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Lois

Tags

# agences de voyage

Activity sector

Tourisme

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Type of text

Décret-loi