Décret gouvernemental n° 2020-587 du 14 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu le code de comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-78 du 17 déce

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Décret gouvernemental n° 2020-587 du 14 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel

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أمر حكومي عدد 587 لسنة 2020 مؤرخ في 14 أوت 2020 يتعلق بتنقيح الأمــر الحكومي عدد 1344 لسنة 2017 المؤرخ في 6 ديسمبر 2017 المتعلق بضبط مقادير المنحة الوظيفية ومنحة السكن المسندتين لفائدة أعوان التنشيط الثقافي المكلفين بخطة وظيفية

إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزيرة الشؤون الثقافية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى مجلة المحاسبة العمومية الصادرة بمقتضى القـانون عدد 81 لسنة 1973 المؤرخ في 31 ديسمبر 1973 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القـانون عدد 78 لسنة 2016 المؤرخ في 17 ديسمبر 2016 المتعلق بقانون المالية لسنة 2017، وعلى القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ

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                                Reference:
                                D G 2020/587
                            
                                Published on:
                                14/08/2020
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2020-587 du 14 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel

Décret gouvernemental n° 2020-587 du 14 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel

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