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Consignation de navires

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الإنتفاع بالإمتياز الممنوح للتصدير

  مذكرة خاصة عدد 851  بتاريخ 22  سبتمبر 2001 - الادارة العامة للمراقبة المالية  ( DGCF )  تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة ما إذا كانت الخدمات التي يسديها أمناء السفن "consignataires de navires" بالموانئ التونسية لفائدة السفن الأجنبية تعتبر عمليات تصدير تخول الإنتفا
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Reference: P P 851/2001
Published on: 22/09/2001
Country: Tunisia

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