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Note Commune n° 21/2002 : Commentaire des dispositions du décret n° 2002 - 318 du 14 février 2002 portant institution d’une taxe conjoncturelle sur le ciment

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) O B J E T : Commentaire des dispositions du décret n° 2002-318 du 14 février 2002 portant institution d’une taxe conjoncturelle sur le ciment. RESUME Taxe conjoncturelle sur le ciment
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Note Commune n° 21/2002 : Commentaire des dispositions du décret n° 2002-318 du 14 février 2002 portant institution d’une taxe conjoncturelle sur le ciment

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مذكرة عامة عدد 21 لسنة 2002 : شرح أحكام الأمر عدد 318 لسنة 2002 المؤرّخ في 14 فيفري 2002 المتعلق بإحداث معلوم ظرفي على الاسمنت

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  س. ق.  مذكرة عامة عدد 2002/21  الموضوع : شرح أحكام الأمر عدد 318 لسنة 2002 المؤرخ في 14 فيفري 2002 المتعلق بإحداث معلوم ظرفي على الاسمنت  ملخص  المعلوم الظرفي على الاسمنت  1) نص
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Details

Reference: N C 21/2002
Published on: 15/04/2002
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Décret n° 2003-1539 du 2 juillet 2003, portant abrogation du décret n° 2002-318 du 14 février 2002, portant institution d'une taxe conjoncturelle sur le ciment.

Reference documents

Annexe a la note commune n° 25/2004 Décret n° 2003-1539 du 2 juillet 2003, portant abrogation du décret n° 2002-318 du 14 février 2002, portant institution d'une taxe conjoncturelle sur le ciment

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune