OBJET : Commentaire des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances a pour l'année 2001.
RESUME
ENCOURAGEMENT DU COURTAGE INTERNATIONAL
Les articles 31 et 32 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l