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Note commune N° 09/2008 :Commentaire des dispositions de la loi n° 2006 - 80 du 18 décembre 2006 relatives à l’exportation et de l’article 12 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 9/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relatives à l’exportation et de l’article 12 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre
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Note commune N° 09/2008 :Commentaire des dispositions de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relatives à l’exportation et de l’article 12 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008

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مذكرة عامة عدد 9  لسنة 2008  : تحلیل أحكام القـانون عدد 80 لسنة 2006 المؤرخ في 18 دیسمبر 2006 المتعلقة بالتصدیر والفصل 12 من القانون عدد 70 لـــسنة 2007 المــــؤرخ فـــي 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب توزیع عــام وثائق إداریة (ضرائب) نص رقم إ. ض 24/2008 مذكـرة عامة عدد 9/ 2008 الموضوع : تحلیل أحكام القـانون عدد 80 لسنة 2006 المؤرخ في 18 دیسمبر 2006 المتعلقة بالتصدیر والفصل 12 من القـانون عدد 70 لـــسنة 2007 المـــؤرخ فـــي 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقـانون المالیة لسنة 2008
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Details

Reference: N C 09/2008
Published on: 08/02/2008
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune