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Note commune N° 34/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative à l’allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 34/2005 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative
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Note commune N° 34/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative à l’allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti

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مذكرة عامة عدد 34 لسنة 2005  : تحليل أحكام الفصل 49 من الـقانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرّخ في 31 ديسمبر 2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005 الخاصة بتخفيف العبء الجبائي لأصحاب الأجر الأدنى المضمون

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  س. ق.  مذكرة عامة عدد 34/ 2005  الموضوع : تحليل أحكام الفصل 49 من القانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرخ في 31  ديسمبر 2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005 الخاصة بتخفيف العبء الجبائي لأصحاب الأجر الأدنى المضمون 
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Details

Reference: N C 34/2005
Published on: 01/01/2005
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune