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Note commune N° 15/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 15/2005 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005.
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Note commune N° 15/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005

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مذكرة عامة عدد 15 لسنة  2005 : تحليل أحكام الفصل 44 من القــانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرخ في 31 ديسمبر 2004 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2005

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  س. ق.  مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2005  الموضوع : تحليل أحكام الفصل 44 من القانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرخ  في 31 ديسمبر 2004 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2005.  تلخيص  الترفيع في نسبة المدخرات القابل
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Details

Reference: N C 15/2005
Published on: 24/07/2005
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune