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Note commune n°20/2014 : Commentaire des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n°20/2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire pour l’anné
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Note commune n°20/2014 : Commentaire des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

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مذكرة عامة عدد 20 لسنة 2014 : تحليل أحكام الفصول 5 و 6 و7 من القـانون عدد 54 لسنة 2014 المورخ في 19 أوت 2014 المتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2014

الجمهورية التونسية وزارة الاقتصاد والمالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 20 لسنة 2014  الموضوع : تحليل أحكام الفصول 5 و 6 و7 من القانون عدد 54 لسنة 2014 المؤرخ في 19 أوت 2014 المتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2014  ملخص  المصالحة مع المطالبين بالض
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Reference: N C 20/2014
Published on: 19/08/2014
Country: Tunisia

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Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

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Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune