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Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 3 : Taxe sur les établissements a caractère industriel , commercial ou professionnel

  CHAPITRE III TAXE SUR LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE  INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL (l’article 42 de la LF 2019 a prévu la soumission des petits exploitants ayant un revenu non stable exerçant les activités des petits métiers et des industries artisanales et les commerçants am
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Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 3 : Taxe sur les établissements a caractère industriel , commercial ou professionnel

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مجلة الجباية المحلية 2024 : الباب الثالث : المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية

الباب الثالث المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية (ّتم بمقتضى الفصل  ت 42 من قانون المالية لسنة 2019 إخضاع صغار المستغلين من ذوي الدخل غير القار الذين يمارسون أنشطة الحرف الصغرى والصناعات التقليدية والتجار المتجولين والذين ليست لهم مقرات مخصصة لممارسة نشاطهم ويقومون إبتداء من غرة جانفي 2019 بصفة تلقائية بإ
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Reference: Code F L 2024 /CH 3
Published on: 01/01/2024
Country: Tunisia

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Fiscal Codes Code de la fiscalité locale Cadre législatif et réglementaire Codes

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# LF 2024

Activity sector

Droit fiscal

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