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Code de la fiscalité locale 2024

SOMMAIRE Chapitre premier : taxe sur les immeubles batis Section 1 : champ d'application de la taxe (Articles 1,2,3) Section 2 : assiette et taux de la taxe (Articles 4, 5,6 ,7,8,9) Section 3 : recouvrement (Articles 10,11,12,13) Section 4 :

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Code de la fiscalité locale 2023

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مجلة الجباية المحلية 2024

الباب الأول : المعلوم على العقارات المبنية (من الفصل 1 إلى 29) القسم الأول: ميدان تطبيق المعلوم (من الفصل 1 إلى 3 ) القسم الثاني : أساس المعلوم ونسبه (من الفصل 4 إلى 9 ) القسم الثالث : ال

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                                Reference:
                                Code  F L/ 2024
                            
                                Published on:
                                01/01/2024
                            
                                    Country:
                                    
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