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Changement de taux d’amortissement d’équipements

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تغيير نسبة إستهلاكات المعدات

  مذكرة خاصة عدد 140 بتاريخ 18 جانفي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن حريفتكم شركة تنتفع بالإمتيازات المتعلقة بالتنمية الجهوية المنصوص عليها بمجلة تشجيع الإستثمارات تعتزم تغيير نسبة إستهلاكات المعدات التي تستعملها نظرا للصعوبات التي تعترضها والمتمثلة في نفاد الم
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Reference: P P 140/2017
Published on: 18/01/2017
Country: Tunisia

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Annexe à la note commune N° 22/2008 : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation