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Capitalisation des coûts d’emprunt supportés par une société de promotion immobilière

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طلب توضیحات حول أعباء قرض مخصص لاقتناء أرض

من وزير المالية  إلى  الموضوع : طلب توضیحات حول أعباء قرض مخصص لاقتناء أرض المرجع : مكتوبكم بتاريخ 10 أوت 2016 لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة عقارية تحصلت على قرض بنكي لإقتناء قطعة أرض سيتم تخصيصها لبناء مركب عقاري، مبينين أن قطعة الأرض المذكورة توجد بمنطقة غير مدرجة في مثال التهيئة العمرانية ولا يمكن بالتالي إستعمالها
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Details

Reference: P P 2484/2016
Published on: 25/08/2016
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Foncier Prises de positions

Activity sector

Droit immobilier

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Prise de position