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Cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) «Deglet Nour de Nefzaoua »

Chapitre I Dispositions générales Article premier  Le présent cahier des charges définit les conditions de bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée «Deglet Nour de Nefzaoua ». Art 2  Le bénéfice de l’appellation d&rsq
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Cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) «Deglet Nour de Nefzaoua »

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كرّاس الشروط المتعلق بالانتفاع بتسمية مثبتة للأصل "دقلة نور نفزاوة"

البـاب الأول أحـكـام عـامـّة الفصل الأول  يضبط هذا الكراس شروط الانتفاع بتسمية مثبتة للأصل "دقلة نور نفزاوة". الفصل 2  يخضع الانتفاع بتسمية مثبتة للأصل "دقلة نور نفزاوة" إلى التشريع والتراتيب الجاري بها العمل وخاصة منها القانون عدد 57 لسنة 1999 المؤرخ في 28 جوان 1999 والمتعلق بالتسميات المثبتة لأصل المن
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Details

Reference: Cahier des charges / 2021
Published on: 19/04/2021
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Activity sector

Droit de la Propriété intellectuelle et industrielle Agriculture / Pêche

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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi d’une indication de provenance du produit « grenades de Gabès » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’indication de provenance du produit Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2021, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi de l’appellation d’origine contrôlée « Deglet Nour de Nefzaoua» et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Deglet Nour de Nefzaoua» Décret n° 2008-827 du 24 mars 2008, fixant le montant et les modalités de perception et d’utilisation de la contribution pour bénéficier d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication de provenance d’un produit agricole

Thematics

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche