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الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الكراء لإقتناء تجهيزات ومعدات التنظيف في إطار عقد إيجار مالي

  مذكرة خاصة عدد 549 بتاريخ 2 أفريل 2001 - الإدارة العامة للإمتيـازات الجبـائية والمـاليـة (DGAFF) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الكراء لإقتناء تجهيزات ومعدات التنظيف في إطار عقد إيجار مالي، يشرفني إحاطتكم علما أنه طبقا لأحك
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Details

Reference: P P 549/2001
Published on: 11/04/2001
Country: Tunisia

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Droit de l’investissement

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