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Arrêté du ministre de la santé du 25 octobre 1997 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène

Modifié par :  - L'Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013 (Modification au niveau du Cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène)  - L'Arrêté du ministre de la santé du 16 a
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Arrêté du ministre de la santé du 25 octobre 1997 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène

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قرار من وزير الصحة العمومية مؤرخ في 25 أكتوبر 1997 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الضابط لشروط ممارسة نشاط مؤسسة حفظ الصحة

نقح بـ: - قرار وزير الصحة المؤرخ في 28 نوفمبر 2013  (تنقيح على مستوى كراس الشروط الضابط لشروط ممارسة نشاط مؤسسة حفظ الصحة) - قرار من وزير الصحة المؤرخ في 16 أوت 2018 (تنقيح على مستوى كراس الشروط الضابط لشروط ممارسة نشاط مؤسسة حفظ الصحة) إن وزير الصحة العمومية،  بعد الإطلاع على القانون عدد 63 لس
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Details

Reference: ART 25/10/1997
Published on: 25/10/1997
Country: Tunisia

Categories

Investissement Arrêtés Santé Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Activity sector

Droit commercial Droit de la santé

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Thematics

Ministère de la santé

Type of text

Arrested