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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

Modifié par : - l'Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2018 Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011
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Order of the Minister of Higher Education, Scientific Research, Information Technologies and Communication dated 1st August 2014, approving the specifications related to the practicing of the studies’ activity in the field of information technologies and communication

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قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي وتكنولوجيا المعلومات والاتصال مؤرخ في 1 أوت 2014 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط ممارسة نشاط الدراسات في مجال تكنولوجيا المعلومات والاتصال

نقح بـ : - قرار وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي المؤرخ في 16 أفريل 2018  إن وزير التعليم العالي والبحث العلمي وتكنولوجيا المعلومات والاتصال، بعد الاطلاع على القـانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية كما تم تنقيحه وإتمامه بالقـانون الأساسي عدد 3 لسنة 2014 المؤرخ ف
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Reference: ART 01/08/2014
Published on: 01/08/2014
Country: Tunisia

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Investissement Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

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Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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