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Amortissements admis en déduction au titre des actifs immobilisés

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إستهلاكات الأصول الثابتة القابلة للطرح

  مذكرة خاصة عدد 170 بتاريخ 03 فيفري 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلبكم معرفة هل يمكن تطبيق نسب إستهلاكات تقل عن النسب المنصوص عليها بالأمر عدد 492 لسنة 2008 المؤرخ في 25 فيفري 2008 المتعلق بتحديد النسب القصوى للإستهلاكات، وهل أنه في صورة تطبيق نسب تقل عن النسب المذكورة يمكن لإد
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Details

Reference: P P 170/2010
Published on: 03/02/2010
Country: Tunisia

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Annexe à la note commune N° 22/2008 : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation