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Amortissement des actifs immobilisés

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نسب الإستهلاكات المطبقة على الآلات والمعدات والتجهيزات الطبية لمصحة تصفية دم

مذكرة خاصة عدد 1253 بتاريخ 07 ماي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك الذي بينت بمقتضاه أنك تستغلين مصحة لتصفية الدم وطلبت بالتالي معرفة نسب الإستهلاكات المطبقة على كل من : - جهاز غسيل الكلى Générateur d'hémodialyse، - سرير خاص بعمليات تصفية الدم، - مولـد كهرباء Groupe
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Details

Reference: P P 1253/2018
Published on: 07/05/2018
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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Annexe à la note commune N° 22/2008 : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation