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Amortissement des actifs exploités avant le 1er janvier 2008

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الإنتفاع بالأحكام الإنتقالية من قانون المالية لسنة 2008 المتعلقة بالإستهلاكات بالنسبة إلى الأصول المستغلة قبل غرة جانفي 2008

  مذكرة خاصة عدد 635 بتاريخ 20 أفريل  2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن الشركة "أ" للإتصالات لم تتمكن من تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2008 المتعلقة بالإستهلاكات والأمر عدد 492 لسنة 2008 المؤرخ في 25 فيفري 2008 المتعلق بتحديد النسب القصوى للإستهلاكات نظرا لكونها تقوم ب
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Details

Reference: P P 635/2009
Published on: 20/04/2009
Country: Tunisia

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Annexe à la note commune N° 22/2008 : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation