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Note commune n° 18/2004 : Aménagement du taux des intérêts au titre des comptes courants associés

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)   Texte n° DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N° 18/2004   OBJET:Aménagement du taux des intérêts au titre des comptes courants associés.  RESUME Aménagemen
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Note commune n° 18/2004 : Aménagement du taux des intérêts au titre des comptes courants associés

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مذكرة عامة عدد 18 لسنة 2004 : تعديل نسبة الفوائض بعنوان الحسابات الجارية للشركاء

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 18 / 2004  الموضوع : تعديل نسبة الفوائض بعنوان الحسابات الجارية للشركاء  ملخص  تعديل نسبة الفوائض بعنوان الحسابات الجارية للشركاء  1) تم بمقتضى القانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 دي
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Details

Reference: N C 18/2004
Published on: 09/02/2004
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune