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الأداء على القيمة المضافة الموظف على المنتجات الفلاحية

  مذكرة خاصة عدد 435  بتاريخ 20  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة "م" تتولى في إطار نشاطها المتمثل في دباغة الجلد التزود بالجلود الخام لدى أشخاص طبيعيين غير خاضعين لواجب الفوترة ولا يمارسون نشاطا تجاريا وأنها تعتمد على وصولات شراء تتضمن بعض البيا
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Details

Reference: P P 435/2017
Published on: 20/02/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions