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LF 2016: Annexe 7 : Liste des produits bénéficiant de la suspension du prélèvement

Modifié par : - Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 N° de position Désignation des produits 020110000 Viandes bovines réfrigérées 020120200 Viandes bovines réfrigérées
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LF 2016: Annexe 7 : Liste des produits bénéficiant de la suspension du prélèvement

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قانون المالية 2016 : ملحق عدد 7 : اﻟﻤﻨﺘﺠﺎت اﻟﻤﻨﺘﻔﻌﺔ  ﺑﺘﻮﻗﻴﻒ اﻟﻌﻤﻞ ﺑﺎﻟﻤﻌﻠﻮم اﻟﻤﺴﺘﻮﺟﺐ ﻋﻠﻴﻬﺎ

نقح بـ : - القانون عدد 48 لسنة 2024 المؤرخ في 9 ديسمبر 2024 المتعلق بقانون المالية لسنة 2025 البند التعريفي بيان المنتجات 020110000 لحوم الأبقار المبردة 020120200 لحوم الأبقار المبردة 020120300 لحوم الأبقار المبردة 020120500 لحوم الأبقار المبردة 0201
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Reference: ANX 7
Published on: 25/12/2015
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

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# L F 2025

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Law